Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des mesures d’assouplissement aux entreprises en réponse à la COVID-19

Alors que la pandémie de COVID-19 continue à perturber l’économie et le quotidien des Canadiens, tous les ordres de gouvernement ainsi que leurs...

Le marché des emplois précaires et la déconnexion du travail en Ontario – Regards sur le droit du travail et de l’emploi (webinaire)

La nature du travail a considérablement changé ces dernières années, avec l’essor du télétravail et de l’« économie à la demande »,...

Le Congrès adopte une mesure de relance massive de 2 billions de dollars – Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir au sujet de l’allégement fiscal prévu par la loi intitulée CARES Act

La pandémie de COVID 19 a exigé la prise de mesures gouvernementales continues aux États-Unis destinées à atténuer les dommages et stimuler...

Discussion informelle d’Osler : l’histoire de Symend et Hanif Joshaghani

Joignez-vous à pour une discussion virtuelle informelle et passionnante avec Chad Bayne, fondateur et cochef du groupe de pratique des sociétés...

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...

Le Canada ratifie l’ACEUM : conséquences sur le plan fiscal

Le vendredi 13 mars, le Canada a ratifié l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).

La Commission du droit de l’Ontario recommande des changements radicaux au droit de la diffamation afin de relever les défis que pose l’ère d’Internet

Le 12 mars 2020, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié son rapport final très attendu sur le droit de la diffamation à l’époque...

La recherche de la certitude en contexte d’incertitude – PDAC 2020

Il est difficile de déterminer le thème prédominant du colloque de la PDAC de 2020. L’année a commencé avec un regain d’optimisme dans le...

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

La CVMO propose des restrictions sur l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés à la vente de titres d’organismes de placement collectif

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a publié pour consultation le "Proposed Ontario Securities Commission Rule 81-502 -...