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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

La rémunération des cadres supérieurs est sur le point de changer

Au cours des 12 derniers mois, il s’est produit de nombreux événements qui auront une forte incidence sur les pratiques de rémunération en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Principaux développements dans la réglementation des marchés financiers et la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par une forte activité réglementaire, législative et politique, ce qui a eu une forte incidence sur les mesures...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements en droit de la concurrence : priorités en matière d’application de la loi et dossiers notables

En mars 2019, Matthew Boswell a été nommé commissaire de la concurrence pour un mandat de cinq ans.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de...

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle

En 2019, le Canada a finalement rempli sa promesse de moderniser son système d’enregistrement des droits de PI avec l’entrée en vigueur des...

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Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le cannabis aux États-Unis : les lois du pays en 2019

Le Canada est passé à l’histoire en octobre 2018 en devenant le premier grands pays à légaliser la « consommation par des adultes » du...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Tirer profit de la simplicité : efforts de la SEC pour la simplification de la divulgation et autres développements aux États-Unis

En 2019, la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission ou SEC) des États-Unis a poursuivi ses efforts en vue de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Fiscalité internationale : une année de transition

En 2019, des initiatives en vue d’une réforme fiscale internationale – chapeautée par le G20 et l’OCDE – se sont poursuivies partout dans...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Ce que les entreprises devraient surveiller de la part de la CSC en 2020

En 2019, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu ou autorisé les appels dans un certain nombre de causes qui pourraient avoir une incidence...

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