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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements en droit de la concurrence : priorités en matière d’application de la loi et dossiers notables

En mars 2019, Matthew Boswell a été nommé commissaire de la concurrence pour un mandat de cinq ans.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de...

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle

En 2019, le Canada a finalement rempli sa promesse de moderniser son système d’enregistrement des droits de PI avec l’entrée en vigueur des...

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Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le cannabis aux États-Unis : les lois du pays en 2019

Le Canada est passé à l’histoire en octobre 2018 en devenant le premier grands pays à légaliser la « consommation par des adultes » du...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Tirer profit de la simplicité : efforts de la SEC pour la simplification de la divulgation et autres développements aux États-Unis

En 2019, la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission ou SEC) des États-Unis a poursuivi ses efforts en vue de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Fiscalité internationale : une année de transition

En 2019, des initiatives en vue d’une réforme fiscale internationale – chapeautée par le G20 et l’OCDE – se sont poursuivies partout dans...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Ce que les entreprises devraient surveiller de la part de la CSC en 2020

En 2019, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu ou autorisé les appels dans un certain nombre de causes qui pourraient avoir une incidence...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Chevron : la Cour d’appel de l’Ontario confirme que le seuil de soulèvement du voile corporatif est élevé

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Chevron Corporation v. Yaiguaje et al. a confirmé qu’en droit canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Les violations de données et la réforme législative à l’avant-plan de la scène mondiale en 2019

Les organisations ont été confrontées à une spirale de questions complexes en matière de protection des renseignements personnels et de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Points saillants des technologies : intelligence artificielle (IA), services financiers, technologie immobilière et chaînes de blocs

Au cours de la dernière année, les tendances que nous avions abordées en 2018 se sont maintenues.

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