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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La CVMO publie un rapport anticipé sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire

La CVMO a publié son rapport tant attendu sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui traite des initiatives de la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La Cour fédérale émet une injonction historique de blocage de site Web ayant des répercussions importantes pour les FAI

Dans la première ordonnance du genre au Canada, la Cour fédérale a émis une injonction enjoignant aux fournisseurs d’accès Internet...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2019

L’Ontario franchit une autre étape pour intégrer le système de santé

Le 13 novembre 2019, le ministère de la Santé (le ministère) a franchi la prochaine étape dans son plan pour intégrer le système de soins de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 novembre 2019

Stimuler les ventes en évitant les écueils

L’essor des « agrégateurs » de services de livraison de nourriture, tels qu’Uber Eats, DoorDash et Grubhub, est une conséquence de «...

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Stimuler les ventes en évitant les écueils
Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2019

L’OCDE publie un document de consultation sur sa proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Le 8 novembre 2019, l’OCDE a publié un document de consultation publique (le document de consultation) sur sa proposition globale de lutte contre...

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Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2019

Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes : l’Alberta remanie le régime de tarification du carbone visant les grands émetteurs

Le gouvernement de l’Alberta a proposé un nouveau règlement pour moderniser la tarification du carbone en Alberta, appelé le système Technology...

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Bulletin d’actualités Osler 29 octobre 2019

Des changements sont à prévoir dans les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets/la Loi sur les brevets

Les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets (les Règles) et les modifications à la Loi canadienne sur les brevets (la Loi) entreront...

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Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2019

L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales

Plus tôt cette année, l’OCDE a publié son Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2019

Les ACVM finalisent les réformes axées sur le client se rapportant au règlement relatif à l’inscription des valeurs mobilières

On October 3, 2019, the Canadian Securities Administrators (CSA) published Reforms to Enhance the Client-Registrant Relationship (Client Focused...

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Webinaire 3 octobre 2019

Tendances actuelles en matière de cotisation : quelles sont les dernières cibles des autorités fiscales canadiennes et québécoises?

Ce séminaire porte sur les récentes activités et initiatives en matière de vérification menées aux niveaux fédéral et québécois, notamment...

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