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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Fiscalité internationale : une année de transition

En 2019, des initiatives en vue d’une réforme fiscale internationale – chapeautée par le G20 et l’OCDE – se sont poursuivies partout dans...

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Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2019

La Cour d’appel de l’Alberta déclare inconstitutionnelles les préférences locales en matière de bière

Le 2 décembre 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu une décision déclarant inconstitutionnelles des portions des majorations de prix que...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2019

Les observations d’Osler présentées à l’OCDE préconisent de rétrécir le champ d’application de la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Plus tôt, en 2019, l’OCDE a publié son "Programme de travail" qui comportait 2 mesures principales soit, le pilier 1 et le pilier 2

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2019

L’OCDE publie un document de consultation sur sa proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Le 8 novembre 2019, l’OCDE a publié un document de consultation publique (le document de consultation) sur sa proposition globale de lutte contre...

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Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2019

L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales

Plus tôt cette année, l’OCDE a publié son Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis...

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Webinaire 3 octobre 2019

Tendances actuelles en matière de cotisation : quelles sont les dernières cibles des autorités fiscales canadiennes et québécoises?

Ce séminaire porte sur les récentes activités et initiatives en matière de vérification menées aux niveaux fédéral et québécois, notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 29 août 2019

L’instrument multilatéral (IM) entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

Le Canada a annoncé aujourd’hui que la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour...

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Bulletin d’actualités Osler 26 août 2019

L’échéance de divulgation d’un contrat de prête-nom à Revenu Québec a été reportée

Le 22 août 2019, l’Agence du revenu du Québec a annoncé que l’échéance de déclaration des renseignements exigés relatifs à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juillet 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

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