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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2019

L’OCDE publie un document de consultation sur sa proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Le 8 novembre 2019, l’OCDE a publié un document de consultation publique (le document de consultation) sur sa proposition globale de lutte contre...

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Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2019

L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales

Plus tôt cette année, l’OCDE a publié son Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis...

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Webinaire 3 octobre 2019

Tendances actuelles en matière de cotisation : quelles sont les dernières cibles des autorités fiscales canadiennes et québécoises?

Ce séminaire porte sur les récentes activités et initiatives en matière de vérification menées aux niveaux fédéral et québécois, notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 29 août 2019

L’instrument multilatéral (IM) entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

Le Canada a annoncé aujourd’hui que la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour...

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Bulletin d’actualités Osler 26 août 2019

L’échéance de divulgation d’un contrat de prête-nom à Revenu Québec a été reportée

Le 22 août 2019, l’Agence du revenu du Québec a annoncé que l’échéance de déclaration des renseignements exigés relatifs à un contrat de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juillet 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2019

Incidence sur le Canada de l’évolution de la fiscalité internationale

Le présent bulletin porte sur deux mesures qui auront une incidence considérable sur le régime fiscal international du Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2019

Le nouveau règlement relatif au paragraphe 897(I) fournit des précisions sur les fonds de pension canadiens

Le Département du Trésor américain a franchi une étape majeure en vue de clarifier certains points essentiels concernant l’exonération prévue...

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