Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2019

Présentation à l’OCDE par Osler en réponse au document de consultation publique Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Osler a présenté ses observations (en anglais seulement) à l’OCDE en réponse au document de consultation publique sur les solutions possibles...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

L’Ontario dépose le projet de loi 74 sur l’adoption de Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74 sur l’adoption de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population (le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

Osler : votre partenaire dans la restructuration du système de santé de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé son plan de mettre en œuvre un nouveau modèle de système intégré de prestation de soins de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 février 2019

La Cour rejette le prix négocié comme indicateur de la juste valeur dans une décision en matière de dissidence

Dans une décision extraordinaire, la Cour suprême du Yukon a accordé aux actionnaires dissidents, dans la cause ExxonMobil, une prime de 43 % sur...

En savoir plus
Rapport 11 février 2019

Secrets commerciaux et propriété intellectuelle – liste de vérification

Les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle sont des actifs précieux qui doivent être protégés pour éviter des conséquences...

En savoir plus
Secrets commerciaux et propriété intellectuelle – liste de vérification
Bulletin d’actualités Osler 5 février 2019

Les litiges relatifs aux changements climatiques arrivent au Canada

La conscientisation accrue du public et un sentiment d’urgence mondiale face aux risques et aux effets des changements climatiques ont donné...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 février 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 janvier 2019

La Cour d’appel de l’Ontario met un frein aux clauses d’arbitrage

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant Uber remet en cause le caractère exécutoire de certaines clauses...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2019

12 minutes avec Brad Wall pour discuter de l’énergie, de l’agriculture et d’Osler

Le conseiller spécial d’Osler, Brad Wall, se dit « optimiste » quant aux perspectives du secteur de l’énergie au Canada et déclare que...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2019

Changements apportés au système de planification et d’aménagement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les résultats de sa consultation sur le Plan d’action pour l’offre de logements. Il a notamment...

En savoir plus