Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les dénonciations, les congédiements déguisés, les règlements salariaux pour les employeurs syndiqués, et les décisions Render c. ThyssenKrupp et Livshin c. Clinic Network Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Les dénonciations, les congédiements déguisés, les règlements salariaux pour les employeurs syndiqués, et les décisions Render c. ThyssenKrupp et Livshin c. Clinic Network

La lente progression de la réforme fiscale aux États-Unis

Dès son adoption le 22 décembre 2017, la loi sur la réforme fiscale américaine, souvent désignée comme la loi sur les réductions d’impôt et...

Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien

Les deux plus importantes affaires dans le domaine de la fiscalité transfrontalière au Canada en 2018 portent sur les prix de transfert et les...

Les investissements étrangers au Canada : priorité à la sécurité nationale et à la libéralisation du régime de l’avantage net

Jusqu’à maintenant, l’année 2018 a été mouvementée en ce qui concerne l’examen des investissements étrangers au Canada.

Enquêtes transfrontalières : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique affirme son vaste pouvoir de lancer un processus judiciaire contre des sociétés étrangères

Les organismes chargés de l’application de la loi au Canada ont toujours disposé de vastes pouvoirs de perquisition et de saisie permettant...

ACEUM et modifications réglementaires: défis et possibilités pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle en 2018

Il n’y a peut-être pas de meilleure illustration de la hausse fulgurante de la valeur des éléments de propriété intellectuelle (PI) que les...

Québec vise à resserrer l’encadrement du cannabis

Le 5 décembre 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis,

Le gouvernement de l’Alberta lance son programme de production communautaire d’électricité renouvelable et sollicite des commentaires

Le 22 novembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il affectait 200 millions $ des fonds de son plan de leadership sur le climat au...

Les litiges relatifs aux changements climatiques traverseront-ils la frontière pour atteindre le Canada?

Ce n’est qu’une question de temps avant que les changements climatiques ne fassent l’objet de procès devant des tribunaux canadiens....

Retour à 2017 : le nouveau gouvernement de l’Ontario révoque les modifications apportées avant les élections à la législation sur l’emploi

Le projet de loi 47, qui abroge de nombreuses modifications apportées aux lois sur l’emploi et les relations de travail plus tôt cette année, a...

Le modèle de réalisation de projet intégrée au Canada : ce que vous devez savoir

On s’attend à ce que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publie un contrat type selon un modèle relativement nouveau,...