Enquêtes transfrontalières : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique affirme son vaste pouvoir de lancer un processus judiciaire contre des sociétés étrangères

Les organismes chargés de l’application de la loi au Canada ont toujours disposé de vastes pouvoirs de perquisition et de saisie permettant...

ACEUM et modifications réglementaires: défis et possibilités pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle en 2018

Il n’y a peut-être pas de meilleure illustration de la hausse fulgurante de la valeur des éléments de propriété intellectuelle (PI) que les...

Québec vise à resserrer l’encadrement du cannabis

Le 5 décembre 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis,

Le gouvernement de l’Alberta lance son programme de production communautaire d’électricité renouvelable et sollicite des commentaires

Le 22 novembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il affectait 200 millions $ des fonds de son plan de leadership sur le climat au...

Les litiges relatifs aux changements climatiques traverseront-ils la frontière pour atteindre le Canada?

Ce n’est qu’une question de temps avant que les changements climatiques ne fassent l’objet de procès devant des tribunaux canadiens....

Retour à 2017 : le nouveau gouvernement de l’Ontario révoque les modifications apportées avant les élections à la législation sur l’emploi

Le projet de loi 47, qui abroge de nombreuses modifications apportées aux lois sur l’emploi et les relations de travail plus tôt cette année, a...

Le modèle de réalisation de projet intégrée au Canada : ce que vous devez savoir

On s’attend à ce que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publie un contrat type selon un modèle relativement nouveau,...

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

Série 101 – Fonctionnement des sociétés de capital-risque : regard sur les coulisses

Pour les sociétés émergentes et à forte croissance, le processus menant à l’obtention de capital-risque peut parfois être éprouvant.

Le gouvernement fédéral sollicite les commentaires des entreprises autochtones concernant l’approvisionnement en électricité propre pour les activités de la Défense nationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a récemment publié une demande de renseignements sollicitant l’avis d’entreprises...