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Se préparer en vue de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada : Ce que les employeurs devraient savoir

Après un certain nombre de revirements, l’usage récréatif du cannabis sera finalement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

Foire aux questions – Le droit du franchisage

Voici un certain nombre de questions qui reviennent souvent dans le cadre de l’exercice de notre profession et c’est pourquoi nous avons pensé...

Print Three donne un aperçu du monde post-Raibex

Dans cette affaire post-Raibex, une requête en jugement sommaire de résolution de contrat a été rejetée parce que la preuve soumise ne...

Pratiques exemplaires : le moment est-il venu de réviser votre contrat de franchisage ?

Le temps, les efforts et les coûts nécessaires pour ce faire sont relativement minimes ; or, ne pas y voir pourrait entraîner de graves...

Qui appelle-t-on un « enfant »? Les restrictions en matière de publicité se rapprochent de la concrétisation

Les propositions visant à restreindre la publicité de certains aliments et de certaines boissons ciblant les enfants pourraient bien prendre effet...

Commande-une-franchise : Fyfe v. Vardy confirme la jurisprudence définissant la notion de « franchise »

Dans l’affaire Fyfe v. Vardy (exerçant ses activités sous le nom de Dial-a-Bottle), disponible en anglais seulement, un jugement sommaire a été...

Circonstances extrêmes : l’octroi d’une injonction est toujours difficile à obtenir en contexte de franchise

Le demandeur, MTY Tiki Ming Enterprises Inc. (« MTY »), est le franchiseur de la chaîne de restaurants Extreme Pita.

Résultats de requêtes favorisant des franchiseurs (Colombie-Britannique et Manitoba)

Deux décisions sur requêtes en jugement sommaire, qui ont été rendues récemment au Manitoba et en Colombie-Britannique.

Décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant les formules d’annualisation des contrats de prêt

Les pratiques commerciales bien établies ont été validées dans la récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario – Solar Power Network...