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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2018

Tendances dans le secteur minier : opérations de placement stratégiques

L’incertitude macroéconomique et la spéculation sur les guerres commerciales ont mis à rude épreuve les prix des marchandises et le secteur...

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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2018

Guide de renseignements utiles sur la PI dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada

Le 1er octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’aboutissement des négociations entourant la modernisation de l’ALENA, qui deviendra...

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Rapport 28 septembre 2018

Interactions avec les parties prenantes : Cahier d’information à l’intention des administrateurs

Les organisations doivent composer avec de nombreuses parties prenantes, chacune ayant des intérêts et des visions opposés pour l’organisation....

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Interactions avec les parties prenantes : Cahier d’information à l’intention des administrateurs
Bulletin d’actualités Osler 26 septembre 2018

Profiter de la vague : pourquoi les négociateurs canadiens devraient-ils s’intéresser à l’assurance déclarations et garanties

Grâce à cette solution « gagnant-gagnant », en s’entendant dès le départ sur des modalités d’assurance déclarations et garanties...

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Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2018

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 17 septembre 2018

En quoi consistent les opérations privées de style public pour les acheteurs et les vendeurs

Il est important pour les sociétés de capital-investissement et tout autre acheteur de bien comprendre les enjeux liés aux opérations privées de...

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Bulletin d’actualités Osler 17 septembre 2018

Vendre votre entreprise 101 : préparation initiale et conclusion d’une entente

Pour une société émergente et à forte croissance, choisir de vendre l’entreprise est une décision importante qui exige une planification...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2018

Le nouveau monde des brevets sur CRISPR-Cas9 au Canada

CRISPR-Cas9 est une technologie transformatrice qui pourrait avoir des retombées inimaginables pour la société, notamment servir à guérir de...

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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2018

Le gouvernement de l’Ontario rejette la proposition des ACVM sur les commissions intégrées

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié des projets de modifications réglementaires visant à interdire le...

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Bulletin d’actualités Osler 31 août 2018

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les critères des dispositions législatives contrant les poursuites-bâillons

Le 30 août 2018, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu des décisions longtemps attendues dans une série d’appels portant sur les limites des...

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