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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2018

La Cour d’appel du Québec confirme l’application des exigences en matière de français pour les sites Web

La Cour d’appel a confirmé la validité constitutionnelle des dispositions de la CLF du Québec qui exigent l’usage concurrent ou prédominant...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2018

Changements au droit du travail en Alberta en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Le droit du travail albertain a récemment subi un important remaniement. Plus bas, ce qui pourrait avoir un impact sur votre entreprise.

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Bulletin d’actualités Osler 8 janvier 2018

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

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Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2018

Le meilleur des mondes (fiscaux) : Ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la réforme fiscale aux États-Unis

Maintenant que la réforme fiscale aux États-Unis a été transposée dans la législation, nous assisterons à un profond remaniement du système...

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Rapport 1 janvier 2018

Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario

Les cadres juridiques sont radicalement différents d’un pays à l’autre. Notre guide d’introduction aux litiges civils en Ontario souligne...

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Guide d’introduction aux litiges civils en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 31 décembre 2017

Comment l’Alberta a réussi à établir les plus bas prix de l’électricité renouvelable du Canada

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé tôt ses « soldes de l’Après-Noël ». Le 13 décembre, la première ministre Rachel Notley a...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

Le règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation remplace la réglementation actuelle de l’Alberta sur les émissions industrielles de carbone et y ajoute de la rigueur

Le règlement CCIR a été publié à titre de nouveau règlement sous le régime de la loi intitulée Climate Change and Emissions Management Act...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur

Dans une décision importante rendue le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a fourni d’importantes lignes directrices relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2017

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les divulgations volontaires relatives à la TPS

Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée de son Mémorandum sur la TPS/TVH relativement au...

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Bulletin d’actualités Osler 19 décembre 2017

Le premier appel d’offres dans le cadre du programme d’électricité renouvelable de l’Alberta entraîne des baisses record de tarifs pour l’énergie éolienne

Le 13 décembre 2017, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé les résultats de la première ronde de l’appel d’offres tenue dans...

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