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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Rétrospective de l’année en exploitation minière : des progrès au milieu de la volatilité

Un certain nombre de développements sont néanmoins survenus qui ont eu des répercussions significatives sur le secteur minier et requièrent une...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Programme d’électricité renouvelable de l’Alberta – Les appels d’offres compétitifs dépassent les attentes

En 2017, l’Alberta Electric System Operator, la société d’exploitation du réseau électrique de l’Alberta (l’ AESO), a lancé le premier...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le gouvernement du Canada teste les limites des pouvoirs conférés par la Loi de l’impôt sur le revenu en 2017

En 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a intenté une poursuite qui testait les limites de ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Les sables mouvants du droit des privilèges

La Cour suprême du Canada a réaffirmé l’inviolabilité du secret professionnel de l’avocat et du privilège relatif au litige, établissant...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

La protection des renseignements personnels, une préoccupation importante en 2017

Des menaces sophistiquées à la cybersécurité, des incidents très médiatisés relatifs aux données et une explosion du nombre de programmes...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

L’ALENA, l’AECG et le PTP – Des occasions et des défis importants

Les sociétés canadiennes qui exercent des activités transfrontalières de commerce et d’investissement autant aux États-Unis qu’à...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Libéraliser l’examen des investissements étrangers

Le gouvernement libéral fédéral a pris un certain nombre de mesures en 2017 en vue de libéraliser l’examen des investissements étrangers, ce...

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2017

Les entreprises de l’Ontario doivent se préparer à d’importantes modifications à la législation de l’emploi et du travail

Dans ce bulletin d’actualités, nous soulignons certaines des modifications les plus importantes formulées dans le projet de loi 148.

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2017

La Cour d’appel de l’Ontario signale que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté en Ontario

Dernièrement, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision soulignant que les jugements sommaires partiels pourraient devenir une rareté...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2017

Nouvelle règle COP dans l’Instrument multilatéral de l’OCDE pour déloger la RGAE canadienne?

Le Canada a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de...

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