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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés

La publication de H.R. 1, ou de la Tax Cuts and Jobs Act.

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

L’évolution du contexte réglementaire financier pour protéger les consommateurs : un monde post-Wells Fargo

À la suite des révélations sur les pratiques de vente de Wells Fargo, les organismes de réglementation au Canada ont procédé à de nombreux...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Enjeux particuliers aux consommateurs pour ceux qui font affaire au Québec

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec soulève des enjeux particuliers pour les entreprises faisant affaire avec des...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Protection du consommateur et publicité en ligne

Le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autres organismes de réglementation considèrent la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Données sur les consommateurs : enseignements tirés des incidents liés à la sécurité

Toutes les entreprises qui collectent et conservent les données sur les consommateurs sont confrontées à une vaste gamme de menaces raffinées en...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Légalisation de la marijuana: Cinq points importants à retenir pour votre lieu de travail

Le gouvernement fédéral du Canada poursuit ses démarches en vue de légaliser la marijuana à des fins récréatives (non médicales), et la loi...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés (partie 2 – Mise à jour au sujet du Sénat)

Le comité des finances du Sénat des États-Unis a publié un résumé de 253 pages de ses propositions de réforme fiscale le 9 novembre, qui a...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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Bulletin d’actualités Osler 14 novembre 2017

Le règlement intitulé Offshore Oil Royalty Regulations est entré en vigueur le 1er novembre 2017

Le 1er novembre 2017, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué le règlement Offshore Oil Royalty Régulations. Le Règlement de 2017...

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