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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2017

Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête sur les droits antidumping et compensateurs sur le silicium métal originaire du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Enquêtes sur les valeurs mobilières et enquêtes connexes – Canada

Nous répondons à un grand nombre de questions sur le droit et la pratique en matière d’enquêtes sur les valeurs mobilières au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Forum sur la gestion du risque et les litiges – protection des renseignements personnels, sécurité des données et obtention de la confiance

Le volume croissant de renseignements confidentiels qui sont partagés oblige les entreprises à faire preuve d'une plus grande transparence en ce...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

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Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2017

Canada : Droit du travail et de l’emploi – guide de comparaison The In-House Lawyer

Dans ce chapitre publié à l’origine dans le guide de comparaison The In-House Lawyer, des experts en droit du travail d’Osler dressent une vue...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2017

Estimer les coûts de démarrage d’une franchise : une responsabilité partagée

Les franchisés éventuels ont tout intérêt à connaître l’étendue de l’investissement nécessaire au démarrage d’une franchise. À qui...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnels certains aspects du projet de modèle coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Même si le cadre de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux est inconstitutionnel, le projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe.

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2017

Avis aux débiteurs en vertu de la LSM : cet avis peut ne pas être envoyé

La modification permet à un débiteur de renoncer à l'exigence prévue dans la LSM obligeant le créancier garanti à lui remettre une copie de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2017

La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Les demandeurs (une société américaine et sa filiale vénézuélienne) dans une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

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