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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2017

Estimer les coûts de démarrage d’une franchise : une responsabilité partagée

Les franchisés éventuels ont tout intérêt à connaître l’étendue de l’investissement nécessaire au démarrage d’une franchise. À qui...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnels certains aspects du projet de modèle coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Même si le cadre de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux est inconstitutionnel, le projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe.

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2017

Avis aux débiteurs en vertu de la LSM : cet avis peut ne pas être envoyé

La modification permet à un débiteur de renoncer à l'exigence prévue dans la LSM obligeant le créancier garanti à lui remettre une copie de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2017

La Cour suprême des États-Unis rejette une réclamation relative à une expropriation : la solution de rechange de recourir aux traités d’investissement bilatéraux pour protéger les investissements

Les demandeurs (une société américaine et sa filiale vénézuélienne) dans une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2017

La suite des choses : le changement climatique constitue un enjeu pour les conseils d’administration

Le changement climatique fait l’objet d’une étroite surveillance de la part des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Un tribunal rejette une réclamation d’un régime de retraite américain dans le cadre d’une procédure engagée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada

La juge Fitzpatrick a jugé invalide la réclamation de 1,25 G$ d’un régime de retraite interentreprises américain présentée à l’encontre de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Vers la légalisation du cannabis : les points forts du projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2017

Le marché de l’énergie au Canada montre des signes de redressement

Le secteur pétrolier et gazier canadien a récemment traversé des zones de turbulence. Le déclin total en capitalisation boursière des sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2017

Commerce international : l’incidence des tarifs douaniers visant le bois d’œuvre résineux sur les sociétés canadiennes

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de bois d’œuvre...

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