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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Vers la légalisation du cannabis : les points forts du projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2017

Le marché de l’énergie au Canada montre des signes de redressement

Le secteur pétrolier et gazier canadien a récemment traversé des zones de turbulence. Le déclin total en capitalisation boursière des sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2017

Commerce international : l’incidence des tarifs douaniers visant le bois d’œuvre résineux sur les sociétés canadiennes

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de bois d’œuvre...

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Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2017

Commerce international : enquête de l’administration Trump sur l’impact des importations d’acier sur la sécurité nationale américaine

Le président américain Donald Trump a signé un décret ordonnant au secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, de mener une enquête en vue de...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2017

La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a infirmé une décision de la Bourse de Toronto (TSX) qui approuvait conditionnellement...

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La décision Eco Oro : la CVMO met fin aux placements privés pendant une course aux procurations
Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2017

Dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool – leçons tirées par les employeurs de l’affaire Suncor c. Unifor

La mise en œuvre d’un programme de dépistage de drogues et d'alcool s’articule autour d’un nombre de facteurs à prendre en considération....

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Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2017

La Cour fédérale d’appel apporte des précisions fort nécessaires sur l’essai « allant de soi » et le sens de « concept inventif »

La CFA a apporté des précisions et une orientation nécessaires sur deux points de la législation canadienne sur les brevets : le sens de «...

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Rapport 17 avril 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Une Cour de l’Ontario rejette une demande d’injonction visant à restreindre les tests de dépistage de drogues et d’alcool aléatoires

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment rejeté une demande d’injonction d’un syndicat visant à restreindre la politique sur...

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