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Bulletin d’actualités Osler 30 mai 2019

Changements apportés à la législation du travail en Alberta

Le 27 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta nouvellement élu a promulgué un décret en vue de réduire le salaire minimum des étudiants...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2019

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2019

Lancement du réseau Canadian Anonymization Network

Le Canadian Anonymization Network est un réseau informel composé de dépositaires de données des secteurs privé, public et des soins de santé,...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2019

La Cour suprême entendra les arguments sur le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage

Le différend porte sur une clause d’arbitrage du contrat de services de chauffeur Uber, qui exige que toute réclamation soit soumise à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2019

Changements apportés au système de planification et d’aménagement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les résultats de sa consultation sur le Plan d’action pour l’offre de logements. Il a notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2019

Santé Canada annonce des changements au processus fédéral de délivrance de licences liées au cannabis

Depuis le 8 mai 2019, Santé Canada, en vertu de la Loi sur le cannabis, exige que les nouveaux demandeurs de licences liées au cannabis aient un...

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