Articles

Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 5 mars 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

En savoir plus
La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Bulletin d’actualités Osler 29 janvier 2024

Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir

On January 29, 2024, the Intimate Images Protection Act (the Act) and Intimate Images Protection Regulation (the Regulation) will come into force in...

En savoir plus
Nouvelle loi et règlement de la Colombie-Britannique : Ce que les plateformes infonuagiques, les sites de médias sociaux et autres « intermédiaires Internet » doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024

En 2023, le Canada a continué de faire l’objet de critiques de la part de la communauté internationale pour son laxisme apparent dans ses mesures...

En savoir plus
La lutte contre la criminalité en col blanc continuera de prendre forme en 2024
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2021

Guide des pratiques mondiales de Chambers – Lutte contre la corruption 2021 : tendances et évolutions au Canada

Le Canada a été critiqué ces dernières années et jusqu’en 2020 pour son manque de mesures coercitives pour lutter contre la corruption.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par l’incertitude et l’accroissement des risques pour les entreprises, à la suite de la pandémie de COVID-19.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2020

Les accords de poursuite suspendue du Canada ne sont toujours pas appliqués

Les accords de poursuites suspendues ont été introduits dans les lois canadiennes en septembre 2018 dans le cadre d’un effort plus vaste du...

En savoir plus