Fabrice Benoît Fabrice Benoît

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...

L’inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée en vertu de la Charte?

Est-ce que l’inscription automatique au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics peut constituer une peine cruelle et...

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

La Cour d’appel du Québec harmonise le droit canadien en interdisant la communication préalable de documents avant l’obtention de l’autorisation d’exercer une action collective en valeurs mobilières

Dans son arrêt Amaya inc. c. Derome rendu le 31 janvier 2018, la Cour d’appel du Québec a infirmé une décision prononcée par la Cour...

Faits nouveaux dans l’application de la réglementation touchant les cols blancs et les marchés financiers

Les autorités en valeurs mobilières continuent d’essayer de faire une différence notable dans le dossier des délits d’initié et autres...

La grille d’analyse établie dans l’arrêt Jordan s’applique aux procédures d’outrage au tribunal en matière civile

Dans l’affaire St-Amour c. Major, la Cour supérieure conclut que le nouveau cadre défini par la CSC relativement au droit à un procès dans un...

Délit d’initié : Un premier dossier de spring loading au Québec

Le 16 août, le Tribunal administratif des marchés financiers, anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant,...

Dénonciation : l’AMF dit non aux récompenses

Le 18 février 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») annonçait que, au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, elle...