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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Abaissement du plafond : la nouvelle réalité pour les stipulations des conventions de crédit relatives au taux d’intérêt

Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral du Canada a proposé d’apporter des modifications au taux d’intérêt criminel dans sa Loi...

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Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2022

Consultation du gouvernement du Canada sur la réduction du taux d’intérêt criminel

Des avocats d’Osler parlent d’un document de consultation portant sur le taux d’intérêt criminel et la disponibilité des prêts...

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Webinaire 9 août 2022

Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – deuxième partie – ce que vous devez savoir!

Le 9 août prochain, joignez-vous à nos conférencières du groupe de services bancaires et financiers d’Osler pour la seconde partie de notre...

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Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – deuxième partie – ce que vous devez savoir!
Bulletin d’actualités Osler 30 juin 2022

Lois canadiennes sur les sanctions : éléments clés à prendre en considération pour les opérations de prêt

Parmi les anctions canadiennes imposées contre la Russie figure notamment l’interdiction de fournir des services financiers à certaines personnes...

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Webinaire 2 juin 2022

Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – ce que vous devez savoir

Une discussion interactive sur le remplacement du taux CDOR avec des membres de notre groupe Services bancaires et financiers.

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Le remplacement du CDOR et les conventions de crédit – ce que vous devez savoir
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada

L’augmentation continue des opérations de fusion et d’acquisition depuis 2020 a été largement commentée tout au long de l’année dernière.

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Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada
Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2021

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel (le Projet de loi), a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Les prêteurs ont-ils encore l’obligation d’agir de bonne foi? La Cour suprême statue dans l’affaire Wastech

Les prêteurs ont-ils encore l’obligation d’agir de bonne foi? La Cour suprême tranche dans l’affaire Wastech

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Erreur de la banque en votre faveur – l’erreur de virement bancaire de 900 millions de dollars et ses conséquences pour le contexte de prêt canadien

Un événement de type cygne noir encore jamais vu s’est produit lorsque Citibank N.A. a viré accidentellement quelque 900 millions de dollars...

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