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Webinaire 19 avril 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : Mesures du budget fédéral 2023 en faveur de l’énergie propre

Please join members of Osler’s Energy and Tax team for a cross disciplinary discussion of the impact of the clean energy tax measures included in...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Mesures du budget fédéral 2023 en faveur de l’énergie propre
Webinaire 4 avril 2023

Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions

Le mardi 4 avril, joignez-vous aux membres du groupe de droit fiscal d’Osler pour un webinaire instructif sur les récentes modifications et...

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Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions
Webinaire 29 novembre 2022

Perspectives en droit fiscal canadien : Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène au Canada
Webinaire 29 novembre 2022

Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique – Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

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Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions

Le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé un nouveau report de la mise en œuvre des modifications proposées. Le gouvernement du...

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Le gouvernement canadien retarde la mise en place des modifications proposées relativement aux options d’achat d’actions
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2019

Le budget de 2019 limite les avantages des options d’achat d’actions des employés, mais sous-entend de possibles déductions fiscales pour les employeurs

Les entreprises ont toujours utilisé les options d’achat d’actions des employés pour attirer, récompenser et maintenir en poste leurs...

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