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Bulletin d’actualités Osler 18 février 2021

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 16 février 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en certification d’une action collective dans l’affaire...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Clauses de force majeure : la répartition des risques contractuels et la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie de COVID-19, la clause de force majeure est entrée dans ce qui sera, espérons-le, son seul moment fort.

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2020

Canada : Guide comparatif en arbitrage international

Dans le climat actuel, la solution unique des procédures judiciaires n’offre pas nécessairement une résolution efficace ou pratique des...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Problèmes à prévoir en ce qui concerne les recours collectifs pour atteinte à la vie privée

Les recours collectifs en matière d’atteinte à la vie privée sont de plus en plus courants au Canada et, étant donné la Loi canadienne...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

La Cour d’appel de l’Ontario maintient la responsabilité pour délit d’atteinte intentionnelle aux rapports économiques

La Cour d'appel de l'Ontario a mis l'accent sur le fait que le délit d'atteinte intentionnelle aux rapports économiques est d'application...

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