Articles

Fiscalité internationale Fiscalité internationale

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2023

Le Canada rejette la proposition de l’OCDE de prolonger d’un an le moratoire sur la taxation des services numériques

Le Canada refuse de reporter l’introduction de sa taxe sur les services numériques à 2025, malgré la prolongation d’un an du moratoire sur la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Mise à jour des règles canadiennes de divulgation obligatoire : projet de loi portant exécution et notes explicatives

Développement important pour les règles de divulgation obligatoire de l’impôt sur le revenu au Canada : publication du projet de loi portant...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2023

Info Budget fédéral 2023

Budget 2023 proposes significant new tax measures, including amendments to the GAAR, and provides additional details for previously announced...

En savoir plus
Info Budget fédéral 2023
Bulletin d’actualités Osler 7 février 2023

L’OCDE publie des instructions pour le Pilier Deux, notamment en ce qui concerne la coexistence du régime GILTI et la conception de l’ICMQPL

L’OCDE a publié des instructions administratives pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, notamment en ce qui...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 4 janvier 2023

Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution

Le projet de loi d’exécution du gouvernement fédéral canadien comprend plusieurs révisions du projet de règles de restriction des dépenses...

En savoir plus
Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution
Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2022

L’OCDE publie trois documents sur le Pilier Deux, y compris des orientations sur les régimes de protection

Les nouveaux documents comprennent des orientations sur les régimes de protection et sur l’allègement des sanctions en ce qui concerne le modèle...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2022

Le ministère des finances publie des révisions du projet de règles du RDEIF

Finance Canada publie des révisions du projet de règles du RDEIF qui apportent des changements importants à de nombreux aspects du régime...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Énoncé économique de l’automne de 2022

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 du gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures fiscales et une nouvelle taxe sur le rachat...

En savoir plus
Énoncé économique de l’automne de 2022
Bulletin d’actualités Osler 12 août 2022

Publication d’un ensemble de propositions législatives fiscales

Le 9 août 2022, le gouvernement fédéral canadien a publié un ensemble de propositions législatives fiscales pour mettre en œuvre certaines...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juillet 2022

La Loi d’exécution du budget 2022 renforce la législation sur les sanctions économiques

Les modifications aux règles sur les sanctions économiques du Canada proposées dans le budget 2022 ont reçu la sanction royale.

En savoir plus