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Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni
Blogue 12 novembre 2025

L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir

Les outils d’intelligence artificielle (IA) changent la façon dont les employeurs prennent leurs décisions et gèrent leur personnel. À...

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L’IA en milieu de travail : ce que les employeurs de l’Ontario doivent savoir
Vidéo 15 septembre 2025

L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle. Les technologies...

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L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?
Vidéo 15 septembre 2025

Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l’IA?

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) continue à progresser à pas de géant et à redéfinir le paysage commercial mondial. Grâce...

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Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l’IA?
Rapport 10 septembre 2025

L’IA au Canada

Guide juridique relatif au développement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

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L’IA au Canada
Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2025

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?

L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien. Bien...

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Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2025

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

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Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance
Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2025

Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA

Les systèmes à code source ouvert influencent grandement l’avenir de l’IA en façonnant l’innovation, la discussion sur la réglementation...

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Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA
Blogue 5 février 2025

Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center

Nous examinons les lignes directrices en question et la manière dont elles pourraient fonctionner dans le contexte de l’arbitrage au Canada.

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Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2025

La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises

La Commission d’accès à l’information du Québec continue de prendre des mesures d’application de la loi contre les entreprises qui utilisent...

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La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises