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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2023

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres

Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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Bulletin d’actualités Osler 13 octobre 2023

La Cour suprême du Canada juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral

Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes du...

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Bulletin d’actualités Osler 3 octobre 2023

La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la Province a l’obligation de consulter lorsqu’elle est saisie d’une demande touchant une tenure minière

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a d’importantes conséquences pour les modes de tenure minière au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

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Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Bulletin d’actualités Osler 1 août 2023

Projet de loi C-49 : modifications proposées à la réglementation relative à la zone extracôtière de l’Atlantique

La Chambre des communes a terminé la première lecture du projet de loi C-49 qui vise à moderniser le cadre réglementaire canadien en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »

Une récente demande d’arbitrage international contre le gouvernement du Canada pourrait avoir d’importantes répercussions sur le processus...

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Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »