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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2022

Litiges en matière de construction et d’infrastructures – Pratiques et procédures spécialisées – Bonne foi dans l’exécution des contrats (webinaire)

Notre récent webinaire donne un aperçu de deux décisions marquantes de la Cour suprême du Canada concernant la bonne foi dans l’exécution des...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

Le point sur les contrats juridiquement contraignants avec les Premières Nations

La Cour a précisé que le conseil de bande dispose de nombreux moyens par lesquels il peut exercer son pouvoir de conclure un contrat qui lie la...

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2022

Oubliez tout ce que vous pensiez savoir à propos de l’approbation des demandes d’aménagement en Ontario…

Des avocats d’Osler résument les changements au système d’approbation de l’utilisation du sol en Ontario et fournissent des copies des...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2022

Action pour violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs déposée en Alberta

Des avocats d’Osler discutent de l’action de la Première Nation de Duncan contre de la province d’Alberta pour atteinte à ses droits issus du...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Une administration municipale renforcée et modernisée : bientôt, dans une municipalité albertaine près de chez vous!

Au cours des dernières années, le gouvernement de l’Alberta a révisé la Municipal Government Act (MGA), puissant texte législatif qui accorde...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2017

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

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