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Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2024

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...

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Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2024

Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie

Le congrès de l’ACPE de 2024 a démarré sur les chapeaux de roue, avec une foule nombreuse et un vent d’optimisme, mais la recherche de...

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Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie
Vidéo 17 janvier 2024

ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs

L’activisme actionnarial est en hausse au Canada. Les investisseurs surveillent de près la divulgation d’information liée aux facteurs...

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ESG et activisme actionnarial : conseils clés pour les émetteurs
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Un récent accord tripartite pourrait servir de modèle pour une plus grande participation des Autochtones à la prise de décisions concernant la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juin 2023

Leçons à tirer des premières expériences avec la dispense pour financement de l’émetteur coté

Nous passons en revue la FAQ des ACVM et faisons part de notre expérience avec les financements sous le régime de la nouvelle dispense.

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2023

La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières

Qu’est-ce qui constitue un « changement important » nécessitant la communication d’information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières...

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La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la <i>Loi sur les valeurs mobilières</i>
Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2023

ACPE 2023 – L’optimisme dans l’incertitude et le changement

Les minéraux critiques, le risque géopolitique et la nécessité de raccourcir les délais ont été les principaux thèmes du congrès de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Les minéraux critiques : un test pour l’industrie minière canadienne

Bien que l’abandon progressif des combustibles fossiles comme source d’énergie ne soit pas un concept nouveau...

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