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Rapport 5 décembre 2024

Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution

Les marchés du carbone pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

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Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution
Rapport 5 décembre 2024

Modifications de l’évaluation d’impact fédérale

Examen de la version courante de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale et des modifications qui pourraient y être apportées.

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Modifications de l’évaluation d’impact fédérale
Bulletin d’actualités Osler 8 novembre 2024

Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel

Un projet de règlement visant à plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier fera bientôt l’objet d’une...

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Le gouvernement fédéral annonce le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est contestable sur le plan constitutionnel
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2024

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...

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Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter
Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Blogue 10 juin 2024

Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment rendu une décision très attendue...

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Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2024

La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »

En conversation avec : Paula Olexiuk et Vivek Warrier La transition énergétique au Canada est un processus complexe qui implique le passage...

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La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2024

La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

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La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2024

Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024

Le budget de 2024 propose des incitatifs fiscaux destinés à soutenir l’adoption de technologies énergétiques propres et les engagements du...

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Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

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Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable