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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2021

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2020

Le gouvernement fédéral annonce la stratégie du Canada pour l’hydrogène

Le 16 décembre 2020, le gouvernement fédéral du Canada a publié sa très attendue Stratégie canadienne pour l’hydrogène (la stratégie).

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Projets d’énergie renouvelable en Alberta en 2021 : cinq choses à savoir

L’Alberta est le territoire canadien qui connaît la croissance la plus rapide du point de vue du développement des énergies renouvelables.

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2020

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

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