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Webinaire 7 mars 2024

Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz

Que réserve l’année 2024 à l’économie canadienne? Joignez-vous à nous virtuellement le jeudi 7 mars 2024 pour une mise à jour...

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Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2024

Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement dans lequel il propose d’importantes exemptions à l’application du...

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Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

Énoncé économique de l’automne de 2023 : principales nouveautés touchant les fournisseurs de services financiers

Le gouvernement fédéral a livré des mises au point très attendues sur le système bancaire ouvert, la modernisation des paiements, les mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2023

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

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Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter son premier bulletin d’information.

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Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023
Vidéo 27 juin 2023

Le financement des entreprises technologiques dans le climat actuel sur le marché du crédit

Malgré l’incertitude économique actuelle et le ralentissement de l’activité sur le marché du crédit, les entreprises technologiques se...

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Le financement des entreprises technologiques dans le climat actuel sur le marché du crédit
Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Abaissement du plafond : la nouvelle réalité pour les stipulations des conventions de crédit relatives au taux d’intérêt

Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral du Canada a proposé d’apporter des modifications au taux d’intérêt criminel dans sa Loi...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2023

La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements

Le 20 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la version définitive des modifications rehaussant l’information...

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La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée

Nous examinons les principaux changements entre le projet de règlement et sa version définitive, les prochaines étapes et ce que les fournisseurs...

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L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée
Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2022

Consultation du gouvernement du Canada sur la réduction du taux d’intérêt criminel

Des avocats d’Osler parlent d’un document de consultation portant sur le taux d’intérêt criminel et la disponibilité des prêts...

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