Articles

Dominic Mochrie Dominic Mochrie

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2018

Une victoire « AllStar » pour les franchiseurs à la suite de la décision très attendue de la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario (ONCA) a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Raibex Canada Ltd c. ASWR Franchising Corp., et les...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 octobre 2017

Un franchiseur peut-il être tenu responsable de discrimination à l’égard d’un employé d’un franchisé?

Un ex-employé d’un franchisé a déposé une plainte en matière de droits de la personne contre le franchisé, et il a également désigné le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 octobre 2017

L’Ontario présente des modifications aux mesures législatives sur les franchises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment déposé le projet de loi 154, la Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, 2017,...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2017

Bonnes nouvelles pour les franchiseurs, qui ne sont toutefois pas au bout de leurs peines – les modifications prévues aux lois sur l’emploi et le travail : incidence sur le franchisage

Le gouvernement de l’Ontario a réagi avec une rapidité étonnante à la publication du rapport final faisant suite à l’Examen portant sur...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2017

L’Ontario publie le rapport final sur l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui réserve des surprises au secteur du franchisage

Le rapport final de la province de l’Ontario, sur l'examen portant sur l’évolution des milieux de travail, a été publié le 23 mai 2017.

En savoir plus
Rapport 17 avril 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Entrée en vigueur le 1er février 2017 de la loi intitulée Franchises Act de la Colombie-Britannique

Le 3 octobre 2016, la province de la Colombie-Britannique a déposé le règlement tant attendu sur la divulgation pris en vertu de la loi intitulée...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

Y a-t-il une nouvelle norme « AllStar » pour la divulgation relative aux franchises?

L'affaire AllStar Wings est l'une des décisions les plus importantes traitant de la divulgation dans les dix dernières années. Apprenez-en...

En savoir plus