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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco

La Cour d’appel fédérale a confirmé la décision de la Cour de l’impôt selon laquelle les opérations de Cameco avec sa filiale suisse...

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La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la Couronne dans Cameco
Bulletin d’actualités Osler 6 mai 2020

Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale

Dans une décision rendue le 23 avril 2020, la Cour d'appel fédérale (la CAF) a accueilli à l'unanimité l'appel de Loblaw d'une décision rendue...

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Taxe internationale : Loblaw obtient gain de cause devant la Cour d’appel fédérale
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Webinaire 3 octobre 2019

Tendances actuelles en matière de cotisation : quelles sont les dernières cibles des autorités fiscales canadiennes et québécoises?

Ce séminaire porte sur les récentes activités et initiatives en matière de vérification menées aux niveaux fédéral et québécois, notamment...

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Bulletin d’actualités Osler 23 avril 2019

Le point sur la mise en œuvre de l’Instrument multilatéral au Canada

Le Canada s’emploie à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2019

Federal Court of Appeal holds Canada Revenue Agency does not have the power to compel oral interviews during audit

The FCA’s decision in Minister of National Revenue v. Cameco Corporation rejects the Canada Revenue Agency’s argument that its audit powers...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2018

La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51

La Cour d’appel fédérale a favorisé une plus grande clarté et certitude juridique concernant la possibilité des parties à une transaction...

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La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2018

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2017

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les divulgations volontaires relatives à la TPS

Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée de son Mémorandum sur la TPS/TVH relativement au...

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