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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits

La semaine dernière, l’Alberta Energy Regulator a publié la version définitive de la Directive 088 relative à la gestion du cycle de vie à...

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Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits
Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2021

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’adopter des obligations d’information liée au changement climatique

The Canadian Securities Administrators recently (CSA) proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters and companion policy.

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Les actions collectives en matière de protection de la vie privée gagnent en popularité

Au cours de la dernière décennie, le nombre d’actions collectives canadiennes déposées à la suite d’atteinte à la sécurité des données a...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

Une jurisprudence dissonante : que signifie « agir de concert » ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les contribuables sont réputés avoir un lien de dépendance si elles sont des personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 9 juillet 2021

Comprendre les récents changements apportés à l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Daniel Kolibar, Kelsey Armstrong et Lindsay Hofer commentent le Règlement 52-112 sur...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs