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Webinaire 27 février 2024

Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des...

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Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92
Webinaire 30 janvier 2024

Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.

Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre...

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Regards sur le droit autochtone : Projet de loi C-61, la proposition de Loi sur l’eau propre des Premières Nations, et abécédaire de l’approche fondée sur les distinctions de la C.-B.
Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2024

Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada

Nous examinons l’historique du transfert des responsabilités, les modalités de l’entente et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur...

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Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2023

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres

Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Les savoirs traditionnels autochtones dans le droit canadien (webinaire)

Richard King et Mary Buttery, c.r., associés d’Osler, ont discuté du rôle des savoirs traditionnels autochtones dans le contexte des examens de...

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Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones
Webinaire 31 janvier 2023

Regards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations

La série de webinaires Regards sur le droit autochtone sera de retour pour la nouvelle année le 31 janvier 2023.

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Regards sur le droit autochtone : Entente de mise en œuvre des Premières Nations de la rivière Blueberry, et état actuel des ententes d’autonomie gouvernementale des Premières Nations
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans...

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Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2022

Risques entourant la consultation postérieure à la production du rapport : Regards sur le droit autochtone de novembre 2022 (webinaire)

Lors de la session de novembre de notre série de webinaires Regards sur le droit autochtone, nous avons exploré les risques entourant le processus...

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