Regards sur le droit autochtone : Consultation des Autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière à la suite de l’affaire Ross River Dena Council v. Yukon, et confirmation par la CSC de la constitutionnalité du projet de loi C-92

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.

Joignez-vous à nous le mardi 27 février pour écouter Richard King, co-chef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler et Ankita Gupta, sociétaire, partager leurs points de vue sur les affaires suivantes :

• Ross River Dena Council v Yukon (Government of), 2024 YKSC 1 où la Cour suprême du Yukon a établi une approche pour évaluer le bienfondé et la pertinence de la consultation des Autochtones pour un projet d’exploitation minière envisagé.
• Renvoi relatif à la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5, où la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité du projet de loi C-92, Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, L.C. 2019, c. 24, une loi fédérale prévoyant la reconnaissance des lois autochtones sur les services à l’enfance et à la famille.