Webinaire à la demande

Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation

Date de l’enregistrement

30 avr 2024

Durée

30 Min

Langue

Anglais

Conférenciers(ère)
Marleigh Dick

Sociétaire, Litiges, Toronto

Ankita Gupta

Sociétaire, Litiges, Toronto

Information sur les crédits FJP/FC

  • Colombie-Britannique – Gestion de la pratique - 0.50
  • Ontario – Contenu sur le professionnalisme en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion - 0.50
  • Québec – Crédits généraux - 0.50

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des affaires dans de nombreux secteurs au Canada. Pour vous aider à rester au courant, Osler est heureux de présenter Regards sur le droit autochtone, une série de webinaires mensuels.

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des évolutions législatives et politiques nouvelles ou en cours. Des membres de notre groupe de droit autochtone fourniront des informations à jour et pratiques sur les conséquences de ces évolutions pour votre entreprise.

Joignez-vous à nous le mardi 30 avril alors que Marleigh Dick et Ankita Gupta, sociétaires d’Osler, nous feront part de leur point de vue sur les décisions suivantes :

  • Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation, 2024 CSC 10, dans laquelle la Cour suprême du Canada a interprété la relation entre les droits et libertés individuels garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et les droits collectifs des peuples autochtones protégés par la Constitution canadienne.
  • Conseil général des établissements Métis c. Canada (Relations Couronne-Autochtones), 2024 CF 487, dans laquelle la Cour fédérale a annulé les dispositions d’une entente d’autonomie gouvernementale entre le Canada et la Nation métisse en Alberta qui reconnaissait que la Nation métisse en Alberta représente de manière exclusive la Nation métisse en Alberta, estimant que le Canada avait manqué à son obligation de consultation.
Langue:  Anglais

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