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Blogue 10 juin 2024

Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment rendu une décision très attendue...

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Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2024

La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »

En conversation avec : Paula Olexiuk et Vivek Warrier La transition énergétique au Canada est un processus complexe qui implique le passage...

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La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2024

La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

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La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2024

Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024

Le budget de 2024 propose des incitatifs fiscaux destinés à soutenir l’adoption de technologies énergétiques propres et les engagements du...

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Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

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Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
Blogue 12 février 2024

L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone

Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur un nouveau règlement (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les...

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L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2024

Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada

Nous examinons l’historique du transfert des responsabilités, les modalités de l’entente et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur...

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Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada
Blogue 2 janvier 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

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Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?

En vue de soutenir les efforts internationaux visant à limiter les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte...

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Projet de règlement sur l’électricité propre : Le Canada reste-t-il sur sa voie?
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire

La transition énergétique a entraîné une réorientation inévitable des plans d’aménagement du territoire du gouvernement.

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La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire