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Bulletin d’actualités Osler 17 août 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les clauses de repli attendues pour les prêts fondés sur le taux CDOR

Dans leur bulletin d’actualités, Lisa Mantello et Jasmyn Lee expliquent les très attendues clauses de repli recommandées par le Groupe de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

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Bulletin d’actualités Osler 30 juin 2022

Lois canadiennes sur les sanctions : éléments clés à prendre en considération pour les opérations de prêt

Parmi les anctions canadiennes imposées contre la Russie figure notamment l’interdiction de fournir des services financiers à certaines personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2022

Le Canada interdit l’exportation de certains services vers la Russie

Le Canada annonce l’interdiction de certains services à la Russie, visant l’exploitation de ses industries pétrolières, gazières et...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2022

Refinitiv annonce la fin du taux CDOR en 2024

Refinitiv annonce la fin du taux CDOR à compter de juin 2024. Apprenez-en davantage au sujet de cette décision et du passage au taux CORRA, le taux...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2022

Technologies financières : négociation de contrats de service avec les institutions financières

Simon Hodgett, associé, Technologie, et Christine Jackson, associée, Droit commercial, chez Osler expliquent la négociation des contrats...

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