Articles

Ankita Gupta Ankita Gupta

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées

Un certain nombre de tendances se sont croisées dans le paysage de la réglementation des marchés financiers et de l’application de la loi en...

En savoir plus
Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées
Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2023

Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique

La Cour fédérale a récemment statué que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a pris un décret inscrivant les « articles...

En savoir plus
Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique
Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 octobre 2023

La Cour suprême du Canada juge inconstitutionnelle la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral

Le 13 octobre 2023, la Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact et le Règlement sur les activités concrètes du...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 octobre 2023

La Cour suprême de la Colombie-Britannique estime que la Province a l’obligation de consulter lorsqu’elle est saisie d’une demande touchant une tenure minière

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a d’importantes conséquences pour les modes de tenure minière au Canada.

En savoir plus
Webinaire 26 septembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones

Joignez-vous à Ankita Gupta et Brody Noga pour une mise à jour sur la mise en œuvre du plan d'action fédéral de la DNUDPA au Canada et un...

En savoir plus
Regards sur le droit autochtone : Mise à jour concernant le plan d’action conforme à la DNUDPA du gouvernement fédéral, et importance de la consultation dans le cadre des négociations avec les Autochtones
Webinaire 27 juin 2023

Regards sur le droit autochtone : Entente d’autonomie gouvernementale de la Métis Nation of Ontario, et clause de non-dérogation de la Loi d’interprétation (Canada)

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que des...

En savoir plus
Regards sur le droit autochtone : Entente d’autonomie gouvernementale de la Métis Nation of Ontario, et clause de non-dérogation de la Loi d’interprétation (Canada)
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

En savoir plus