Arrêt Bertsch : une décision ontarienne qui fournit des indications sur les clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail

La jurisprudence traitant des clauses de licenciement figurant dans les contrats de travail a généralement été favorable aux employés.

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité

Doit-on attribuer à une société l’intention frauduleuse ou toute autre intention malveillante de ses âmes dirigeantes?

Appel mensuel AccessPrivacy : Une conversation avec Teresa Scassa, Ph.D.

Réflexions sur les normes canadiennes en matière d’IA et les orientations réglementaires, les réformes législatives sur la protection de la...

Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction

Un certain nombre d’évolutions se sont produites dans le domaine des contrats de construction depuis la fin de la pandémie en raison de certains...

L’OSI publie une première définition de l’« IA à code source ouvert » et sollicite les derniers commentaires

Les systèmes d’IA à code source ouvert jouent un rôle de plus en plus pertinent à mesure que l’IA continue de transformer de nombreux...