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Rapport 1 novembre 2024

Faire des affaires au Québec

Le Québec est la plus grande province du Canada en termes de superficie et la deuxième en termes de population. La situation stratégique du...

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Faire des affaires au Québec
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

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Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité

Doit-on attribuer à une société l’intention frauduleuse ou toute autre intention malveillante de ses âmes dirigeantes?

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La Cour suprême du Canada démontre la souplesse de l’attribution d’actes à une société dans un contexte de faillite et d’insolvabilité
Webinaire 30 octobre 2024

Appel mensuel AccessPrivacy : Une conversation avec Teresa Scassa, Ph.D.

Réflexions sur les normes canadiennes en matière d’IA et les orientations réglementaires, les réformes législatives sur la protection de la...

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Appel mensuel AccessPrivacy : Une conversation avec Teresa Scassa, Ph.D.
Webinaire 29 octobre 2024

Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter

Des professionnel(le)s du droit et des affaires de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est essentiel de se tenir au...

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Regards sur le droit autochtone : un aperçu des jugements déclaratoires et des critères déclenchant l’obligation de consulter
Blogue 28 octobre 2024

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

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Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Webinaire 16 octobre 2024

Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction

Un certain nombre d’évolutions se sont produites dans le domaine des contrats de construction depuis la fin de la pandémie en raison de certains...

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Évolutions récentes dans le domaine des contrats de construction
Bulletin d’actualités Osler 16 octobre 2024

L’OSI publie une première définition de l’« IA à code source ouvert » et sollicite les derniers commentaires

Les systèmes d’IA à code source ouvert jouent un rôle de plus en plus pertinent à mesure que l’IA continue de transformer de nombreux...

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L’OSI publie une première définition de l’« IA à code source ouvert » et sollicite les derniers commentaires
Webinaire 16 octobre 2024

Augmenter les recettes tout en gérant les risques : une approche pratique des contrats conclus avec les clients pour les sociétés technologiques émergentes et à forte croissance

La conclusion de contrats avec des clients, lorsqu’elle est réalisée de manière efficace, facilite la génération de revenus tout en gérant...

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Augmenter les recettes tout en gérant les risques : une approche pratique des contrats conclus avec les clients pour les sociétés technologiques émergentes et à forte croissance
Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2024

La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur

Le 6 décembre 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises (le...

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La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur