Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Webinaire 11 septembre 2024

Série sur le leadership des femmes dans les sociétés émergentes et à forte croissance : faire de la place aux femmes au sein des conseils d’administration

Dans ce séminaire, nos conférencières discuteront des occasions offertes aux femmes de franchir les barrières et d’accéder à des postes de...

En savoir plus
Série sur le leadership des femmes dans les sociétés émergentes et à forte croissance : faire de la place aux femmes au sein des conseils d’administration
Blogue 10 septembre 2024

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

En savoir plus
Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance
Blogue 6 septembre 2024

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution

Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction conservatoire (dite Mareva) visant le gel des...

En savoir plus
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution
Bulletin d’actualités Osler 5 septembre 2024

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le 12 août 2024, le gouvernement fédéral du Canada a publié plusieurs ensembles d’avant-projets de loi afin de mettre en œuvre...

En savoir plus
Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Webinaire 4 septembre 2024

S’y retrouver face à l’avenir des paiements

Joignez-vous à nous pour une matinée passionnante au cours de laquelle nos experts, Elizabeth Sale, Victoria Graham, Wendy Gross, Simon Hodgett et...

En savoir plus
S’y retrouver face à l’avenir des paiements
Webinaire 4 septembre 2024

Webinaire trimestriel « Perspectives en droit du travail et de l’emploi » – Septembre 2024

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

En savoir plus
Webinaire trimestriel « Perspectives en droit du travail et de l’emploi » – Septembre 2024
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2024

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...

En savoir plus
L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Automatisez votre processus d’information et de conclusion de contrats de franchise

Osler DashMD vous aide à développer et à soutenir votre réseau de franchises plus efficacement en automatisant vos documents et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

En savoir plus
Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Blogue 27 août 2024

Renoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal

Dans une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario, RH20 North America Inc. c. Bergmann,[1] la Cour a fourni des...

En savoir plus
Renoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal