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Webinaire 4 septembre 2024

S’y retrouver face à l’avenir des paiements

Joignez-vous à nous pour une matinée passionnante au cours de laquelle nos experts, Elizabeth Sale, Victoria Graham, Wendy Gross, Simon Hodgett et...

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S’y retrouver face à l’avenir des paiements
Webinaire 4 septembre 2024

Webinaire trimestriel « Perspectives en droit du travail et de l’emploi » – Septembre 2024

Quel que soit votre secteur d’activité, il est essentiel pour les professionnels du droit et les professionnels des services administratifs...

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Webinaire trimestriel « Perspectives en droit du travail et de l’emploi » – Septembre 2024
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2024

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...

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L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Automatisez votre processus d’information et de conclusion de contrats de franchise

Osler DashMD vous aide à développer et à soutenir votre réseau de franchises plus efficacement en automatisant vos documents et...

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Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

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Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Blogue 27 août 2024

Renoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal

Dans une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario, RH20 North America Inc. c. Bergmann,[1] la Cour a fourni des...

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Renoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

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Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Webinaire 26 août 2024

S’orienter dans le paysage juridique des contrats commerciaux relatif à l’intelligence artificielle

Nous vous invitons à assister à un webinaire exclusif d’Osler sur les subtilités des contrats commerciaux relatifs aux produits et services...

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S’orienter dans le paysage juridique des contrats commerciaux relatif à l’intelligence artificielle
Webinaire 23 août 2024

Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations

Des professionnels du droit et des professionnels des services administratifs de nombreux secteurs d’activité au Canada considèrent qu’il est...

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Regards sur le droit autochtone : Tenure minière et différends internes concernant la gouvernance des Premières Nations
Blogue 21 août 2024

La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une proposition de règlement qui prévoit la procédure que la CVMO et les...

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La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise