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Bulletin d’actualités Osler 8 février 2023

Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque

L’Alberta, première au Canada à autoriser les sociétés à inclure une dispense pour occasion d’affaires dans leurs statuts ou leur convention...

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Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque
Bulletin d’actualités Osler 7 février 2023

Quand les conseils d’administration doivent-ils tenir une assemblée des actionnaires sur demande?

Une décision récente en matière de course aux procurations fournit des conseils utiles et illustre la manière dont les conseils...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société

La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Balado 16 décembre 2022

La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?

En octobre 2022, Osler publiait son 8e rapport annuel intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 -...

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La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2022

Dans quelles circonstances une société peut-elle refuser une proposition d’actionnaire?

La présente mise à jour décrit les règles relatives aux propositions d’actionnaires en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Balado 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, la science a établi que le...

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Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?
Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

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Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

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