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Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

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Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

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Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir
Rapport 2 février 2026

Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal

La deuxième Conférence annuelle sur la protection de la vie privée, organisée à Montréal par le groupe Protection de la vie privée et gestion...

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Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal
Blogue 29 janvier 2026

Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones

Les promoteurs établis de projets d’énergie renouvelable peuvent nouer de nouveaux partenariats avec des groupes autochtones du Manitoba.

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Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones
Bulletin d’actualités Osler 29 janvier 2026

Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Une récente décision de la Cour fédérale précise la nouvelle approche applicable concernant l’octroi de l’autorisation pour la production...

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Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce
Webinaire 27 janvier 2026

Regards sur le droit autochtone : les répercussions juridiques au Canada de la DNUDPA; et le titre ancestral et la propriété privée

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...

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Regards sur le droit autochtone : les répercussions juridiques au Canada de la DNUDPA; et le titre ancestral et la propriété privée
Blogue 27 janvier 2026

Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs

La cour a accordé une injonction anti-poursuites empêchant Binance d’engager une procédure d’arbitrage à Hong Kong dans le contexte d’un...

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Un tribunal de l’Ontario accorde une injonction anti-poursuites empêchant d’engager une procédure d’arbitrage à l’étranger pour un litige portant sur la négociation de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés

Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.

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Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie

Pistes de réflexion pour les investisseurs en capital-investissement à la recherche de stratégies de sortie optimales et d’un déploiement...

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Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie
Webinaire 21 janvier 2026

Appel mensuel AccessPrivacy : Rétrospective de l’année 2025 sur la protection de la vie privée

Nous avons présenté ce mois-ci une édition spéciale de l’Appel mensuel AccessPrivacy. Les associés du groupe national Respect de la vie...

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Appel mensuel AccessPrivacy : Rétrospective de l’année 2025 sur la protection de la vie privée