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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Libéraliser l’examen des investissements étrangers

Le gouvernement libéral fédéral a pris un certain nombre de mesures en 2017 en vue de libéraliser l’examen des investissements étrangers, ce...

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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2016

La version révisée des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle clarifie l’approche du Bureau de la concurrence à l’égard des questions de PI

La semaine dernière, le Bureau de la concurrence a publié une version révisée les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle après...

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Rapport 9 février 2016

Livre blanc sur l’application des règles antitrust : immunité, clémence et leçons tirées

Apprenez comment le commissaire de la concurrence projette d’apporter d’importants changements aux programmes d’immunité et de clémence en...

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