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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2024

Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada

Les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans un «...

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Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada
Bulletin d’actualités Osler 17 juillet 2024

Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle

Aperçu mondial des normes émergentes en matière d’intelligence artificielle Les progrès rapides de l’intelligence artificielle (IA) ont...

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Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle
Blogue 15 juillet 2024

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime

Le 17 novembre 2023, laCommission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (CVMCB) a imposé une sanction administrative de...

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La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime
Blogue 15 juillet 2024

La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC

Le 27 juin 2024, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision [PDF] sur ce différend qui dure depuis dix ans entre la Securities...

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La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC
Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2024

La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics

En rejetant une demande en contrôle judiciaire de Neptune Security Services inc. ( Neptune ), la Cour supérieure du Québec a précisé et...

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La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics
Blogue 10 juillet 2024

Attention au délai de prescription contractuel

Il n’est pas rare que les contrats de construction comportent des dispositions sur le règlement des différends. Les acteurs du secteur recourent...

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Attention au délai de prescription contractuel
Blogue 8 juillet 2024

La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes

Dans Adams c. Thinkific Labs Inc., 2024 BCSC 1129, un tribunal de première instance de la Colombie-Britannique a appliqué la doctrine de la...

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La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes
Bulletin d’actualités Osler 8 juillet 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

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Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2024

Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques

L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle moteur dans la refonte et la transformation des opérations commerciales dans divers secteurs....

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Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2024

Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

En janvier 2024, le gouvernement du Québec a présenté un important projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et...

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Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires