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Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2024

La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones

La Cour suprême du Canada a récemment tranché d’importantes questions concernant l’interaction entre les droits collectifs des peuples...

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La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones
Vidéo 16 avril 2024

Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail

La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) établit un cadre général de supervision pour la réglementation...

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Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Blogue 16 avril 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Blogue 16 avril 2024

La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire

Au début de l’année, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa première décision [en anglais seulement] autorisant une requête en...

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La Cour divisionnaire de l’Ontario autorise une requête en révision judiciaire d’une décision d’un arbitre intérimaire
Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2024

Info Budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Info Budget fédéral 2024
Balado 15 avril 2024

Les tendances en matière d’activisme actionnarial

Dans cet épisode du balado, l’animatrice invitée Teresa Tomchak, une associée au sein du groupe Litiges chez Osler, ainsi que...

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Les tendances en matière d’activisme actionnarial
Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2024

L’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des obligations et de prêts cinq ans plus tard

Dan Shea, Jessica Myers et Joyce Bernasek font part de leurs réflexions sur l’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des...

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L’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des obligations et de prêts cinq ans plus tard
Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2024

Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

On April 10, 2024, the Ontario government introduced Bill 185, the “Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2023”. The Bill proposes to repeal...

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Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Blogue 9 avril 2024

Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses

Depuis des années, les milieux d’affaires et les milieux juridiques du Canada demandent à Affaires mondiales Canada (AMC) de leur fournir...

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Les nouvelles FAQ sur les sanctions du Canada suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses
Webinaire 9 avril 2024

Série sur l’IA d’Osler : Questions clés à aborder dans le cadre des opérations de fusion et d’acquisition visant des entreprises d’IA (partie 2)

Un examen approfondi des grands modèles de langage (GML) Joignez-vous à nous en ligne pour le prochain module de la série de webinaires sur...

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Série sur l’IA d’Osler : Questions clés à aborder dans le cadre des opérations de fusion et d’acquisition visant des entreprises d’IA (partie 2)