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Balado 16 décembre 2022

La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?

En octobre 2022, Osler publiait son 8e rapport annuel intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 -...

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La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2022

Dans quelles circonstances une société peut-elle refuser une proposition d’actionnaire?

La présente mise à jour décrit les règles relatives aux propositions d’actionnaires en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Balado 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, la science a établi que le...

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Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?
Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

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Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières

Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...

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La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Balado 29 septembre 2022

Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG

Plus tôt cette année, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouvelles directives qui formeront les pierres angulaires du pacte vert...

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Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG
Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Voter contre l’élection d’un administrateur, nouveau délai pour les propositions d’actionnaires et autres modifications de la LCSA en vigueur

Dans un bulletin d’actualités, les avocats d’Osler discutent des modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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