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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société

La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Balado 16 décembre 2022

La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?

En octobre 2022, Osler publiait son 8e rapport annuel intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2022 -...

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La diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès?
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2022

Dans quelles circonstances une société peut-elle refuser une proposition d’actionnaire?

La présente mise à jour décrit les règles relatives aux propositions d’actionnaires en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Balado 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies, la science a établi que le...

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Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?
Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

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Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Est-ce que les administrateurs de régimes de retraite sont tenus juridiquement de tenir compte des changements climatiques ?

Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières

Les avocats d'Osler examinent une décision de la Cour du Québec dans laquelle une action collective proposée en valeurs mobilières était...

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La Cour supérieure du Québec refuse l’autorisation d’une action collective mondiale proposée en valeurs mobilières
Balado 29 septembre 2022

Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG

Plus tôt cette année, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouvelles directives qui formeront les pierres angulaires du pacte vert...

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Au-delà du carbone et des frontières : les nouvelles directives européennes en matière de durabilité par les entreprises marquent un « changement radical » dans les exigences ESG