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Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2023

La Bourse de Toronto introduit de nouvelles normes concernant l’établissement du prix des appels publics à l’épargne

Des avocats d’Osler analysent les modifications récemment adoptées par la Bourse de Toronto (TSX), qui établissent de nouvelles normes...

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La Bourse de Toronto introduit de nouvelles normes concernant l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...

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Bulletin d’actualités Osler 6 février 2023

L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques

New Definitions and a whitepaper seek to standardize derivatives trading documentation.

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L’ISDA publie les définitions s’appliquant aux produits dérivés d’actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2023

Un Plaidoyer pour « le Cœur Invisible » des Fonds d’Investissement au moyen d’une approche de l’investissement à deux volets

Les fonds qui investissent des capitaux génèrent des emplois, des rendements économiques et, en général, de la richesse. Toutefois, ce ne sont...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

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L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2022

ACPE 2022 – Aller au-delà de la COVID pour entrer dans la nouvelle réalité

Pour la plupart, peu de gens avaient de grandes attentes à l’égard de la conférence de l’Association canadienne des prospecteurs et...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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